Dans les dernières années plus de 3000 citoyens de tout le monde ont décidé de vivre, travailler ou de bénéficier d’une retraite au Portugal.
Avez-vous donc, considéré vivre ou travailler (ou retourner) ou simplement apprécier votre retraite en profitant des bénéfices et de l’agréable style de vie au Portugal ?
Vous pouvez percevoir au Portugal votre pension de retraite, soit elle payé para un système publique ou para un système privé, comme une assurance ou une fond de pensions privé, sans payer d’impôts, ni au Portugal ni dans votre pays d’origine. D’autre part, si vous êtes reconnu comme un professionnel hautement qualifié ou un cadre d’entreprise vous ne payerez que 20% d’impôt et seulement sur les revenus de source portugaise. Dans les deux cas, en principe, vous ne payerez aucun impôt sur les revenus de source non-portugaise. En plus de ces avantages, au Portugal il n’y a pas d’impôt sur les dons et successions si les bénéficiaires sont votre époux, partenaires civils (de tous sexes), fils ou parents et même les dons ou légats à d’autres personnes ne sont imposés que sur un droit de timbre à 10%. Ce régime fiscal est garanti pour dix années à partir du moment où vous devenez un Résident Non Habituel au Portugal. Le régime fonctionne avec beaucoup de simplicité et a déjà attiré nombre d’européens et même de non-européens.
LE VISA D’OR (« GOLDEN VISA ») PORTUGAISE : UNE AUTRE SUCCÈS POUR CITOYENS NON-EUROPÉENS
Pour les citoyens extra communautaires (UE) le Portugal aussi misé en place un régime très intéressant, le « Golden Visa » qui peut aboutir dans la concession de nationalité portugaise après cinq ans de rénovations successives et qui n’implique qu’une permanence en territoire portugais de 7 jours annuels ou 14 jours sur deux années. Les détenteurs de Golden Visa moyennant un investissement immobilier qui démarre à 500.000 euros, ou un investissement financier minimum de € 1 million, bien que dans le cas de création d’entreprises et de nouveaux emplois, peuvent dés le premier jour circuler librement dans l’espace Schengen qui couvre 17 pays européens.
AVANTAGES ET RAISON DU SUCCÈS DU REGIME PORTUGAIS DES « RÉSIDENTS FISCAUX NON HABITUELS »
A l‘instar d’autres pays européens le Portugal a mis en place un statut de « résident fiscal non habituel » que après un début timide est aujourd’hui très bien huilé auprès de l’administration fiscale. Les spécialistes considèrent que le régime portugais est actuellement le plus compétitif en Union Européenne. Les formalités légales pour obtenir le statu de « résident fiscal non habituel » sont relativement simples.
LES REVENUS DE SOURCE PORTUGAISE : IMPOSITION RÉDUITE A 20%
Le régime cible d’une part les pensionnaires, qui ne payent aucun impôt sur les pensions payés de source étrangère. La particularité de ce régime c’est qu’il s’articule avec les conventions OCDE qui stipulent dans la plupart des cas que les pensions ne peuvent être imposées que sur le lieu de résidence du bénéficiaire. Pour devenir « un résident non habituel » il faut s’inscrire auprès de l’administration fiscale portugaise, avoir une adresse portugaise, soit à travers l’acquisition ou le loyer d’un immeuble et séjourner au Portugal pour 183 jours en chaque année.
D’une autre part le régime s’adresse aux professionnels qui ne paient que 20% d’impôt, soit sur les revenus salariaux, soit sur les revenus des professions indépendantes. Il faut être dans une liste d’activités « à haute valeur ajoutée », assez extensif et qui couvre la généralité des cadres d’entreprise et hautes dirigeants de compagnies déplacées, aussi bien qu’un nombre de professions libérales tels que architectes, ingénieurs, auditeurs, médecins, professeurs universitaires jusqu’aux artistes tels que musiciens, peintres, sculpteurs et acteurs.
Dans tous les cas d’autres revenus à source portugaise tels que intérêts, dividendes, gains de capital, son imposés à taux « libératoires » ou proportionnelles de 28%. Généralement l’impôt est retenu à la source par les banques ou autres institutions financières payant ces revenus.
REVENUS DE SOURCE ÉTRANGERE: REGLE D’EXONÉRATION TOTALE AU PORTUGAL
Génériquement les revenus salariaux ou de professionnels indépendants à source étrangère sont exonérés d’impôt au Portugal à condition qu’ils soient imposés sur l’État de la source. Toutefois si ces revenus ne sont pas imposés dans l’Etat de la source et ils tombent dans les activités « à haute valeur ajouté » ils seront imposés au Portugal au tarif préférentiel de 20%.
En ce qui concerne les revenus passifs, c’est-à-dire, intérêts, dividendes, redevances, gains de capital et gains immobiliers ils ne seront pas imposés au Portugal, n’étant pas nécessaire que ces revenus soient imposés à l’étranger mais tout seulement qu’ils puissent l’être.
INEXISTENCE D’IMPOT SUR LES DONS E SUR LES SUCCESSIONS ET D’IMPÔT SUR LES FORTUNES
Le Portugal n’applique pas d’impôt sur les successions et sur les dons dés que les bénéficiaires soient les époux, partenaires civils (personnes qui vivent ensemble mais qui ne sont pas mariés, de tous sexes), parents ou fils
En cas de don ou succession pour d’autres personnes tels que frères, neveux, grand fils, amis ou quelque autre personne le Portugal n’impose que des droits de timbre à 10%
Il n’existe pas aucun Impôt sur les Fortunes au Portugal.
Pour en savoir plus, s.v.p. contacter :
João Valadas Coriel Paulino Brilhante Santos
Associé Senior Associé
Administrateur Directeur Département Droit Fiscale
joao.coriel@valadascoriel.com paulino.santos@valadascoriel.com
Téléphone: + 351 213 460 106 www.valadascoriel.com